Mentions Légales de La Terre de Canna ©

1) PRÉSENTATION DU SITE ET SES MENTIONS LÉGALES, PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE GUILLAUME ADRIEN – LA TERRE DE CANNA ©

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet : https://laterredecanna.fr – l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Guillaume ADRIEN EI – La Terre de Canna – Entreprise individuelle – Siret : 812 162 360 00034

Numéro de TVA : TVA2 – N° …………………..  

Adresse d’établissement de l’entreprise : 50 D Route de légère 85520 Jard sur mer, France.

Responsable publication : Guillaume ADRIEN – laterredecanna.contact@gmail.com

(Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)

Web Master : Guillaume ADRIEN

Délégué à la protection es données : Guillaume ADRIEN et SOPIFY ®

Hébergeur : O 2 SWITCH – C’PANEL ®
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 - AS50474

o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L'ensemble des éléments visuels et textuels de ce site 
fait l'objet d'un dépôt INPI-Soleau.

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2) CONCEPTION DU SITE WEB

Crédits photos : Les photos des produits en ligne sur la boutique : https://laterredecanna.fr ont été réalisées par : Guillaume ADRIEN ; il lui appartient de pleins droits ces propres droits d’exploitation de ces photos exclusivement pour le site https://laterredecanna.fr.. Des photos décoratives, éléments visuels et design faits par des auteurs pour lesquels les droits ont été achetés. Et/ou ceux-ci ou celui-ci a cédé les droits d’exploitation de ces photos, éléments visuels ou design exclusivement pour le site https://laterredecanna.fr.

Utiliser ces photos en dehors du site https://laterredecanna.fr vous expose à des poursuites judiciaires de la part du photographe, propriétaire de ces photos. Pour rappel, la violation du droit d’auteur est punie par la loi de 300 000€ d’amende et de 3 ans d’emprisonnement.

3) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société d’entreprise individuelle de Guillaume ADRIEN sous l’enseigne et marque La Terre de Canna © est consciente de l’importance de protéger la vie privée ainsi que les données nominatives de ses utilisateurs et clients. L’entreprise s’engage à prêter l’attention maximale aux obligations prises à leur égard. Des données personnelles ne sont recueillies sur ce site qu’en cas de création d’un compte, prise de commande et/ou contact de votre part. Elles sont confidentielles, réservées à l’usage de la Terre de Canna © pour assurer l’exécution de votre commande ou enregistrement de vos coordonnées (Voir nos conditions générales de vente : ici …..). La Terre de Canna © se refuse à toute divulgation de ces données aux tiers.

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Le traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°………. . Le responsable de ce traitement est la société d’entreprise individuelle de Guillaume ADRIEN sous l’enseigne et la marque : la Terre de Canna ©. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition, peuvent être exercés en contactant la société : La Terre de Canna © par e-mail à : laterredecanna.contact@gmail.com (en mentionnant le titre : « exercice de droits/données personnelles » ou à l’adresse suivante en lettre recommandée par courrier postal :

La Terre de Canna
Adrien Guillaume EI 
50 D Route de légère
85520 Jard sur mer, France.

Le site internet : https://laterredecanna.fr est la propriété de la société d’entreprise individuelle de Guillaume ADRIEN sous l’enseigne et la marque : la Terre de Canna ©. Qui dispose d’un droit exclusif sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

4) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERICES PROPOSÉS

L’utilisation du site : https://laterredecanna.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisations (Ici : ….. …… …. ; ….. …… …. ). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site : https://laterredecanna.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par : https://laterredecanna.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement ou à l’entrée du site les dates, heures et durée de l’intervention. Le site web : https://laterredecanna.fr est mis à jour régulièrement par le web Master de La Terre de Canna © et responsable du site https://laterredecanna.fr.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5) DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet : https://laterredecanna.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société d’entreprise individuelle de Guillaume ADRIEN sous l’enseigne et la marque : La Terre de Canna ©. Guillaume ADRIEN s’efforce de fournir sur le site https://laterredecanna.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://laterredecanna.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://laterredecanna.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 6) LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

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7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS (RAPPEL DES CGV)

Le site : https://laterredecanna.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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Toutes exploitations non autorisées du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

8) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 Guillaume ADRIEN agit en tant qu’éditeur et en nom du site : https://laterredecanna.fr. https://laterredecanna.fr. Et donc Guillaume ADRIEN est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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Le site : https://laterredecanna.fr. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site : https://laterredecanna.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, sons, ...Etc.).

9) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la loi informatique et liberté du 06 août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données : RGPD n° 2016-679.

10) RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles sur le site https://laterredecanna.fr est représenté par : la société d’entreprise individuelle de Guillaume ADRIEN sous l’enseigne et le nom de marque : La Terre de Canna ©, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte par le biais de SHOPIFY ®, le site internet : https://laterredecanna.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données de ses clients, de fournir à ses prospects et clients à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://laterredecanna.fr traite des données personnelles, https://laterredecanna.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://laterredecanna.fr les traite.

11) FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

Le site internet : https://laterredecanna.fr via SHOPIFY ® est susceptible de traiter tout partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site internet, facturation, historique des commandes, …etc.

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …Etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site internet : https://laterredecanna.fr: adresse e-mail.

  • Pour mener des campagnes de communication (sms, e-mailling) : numéro de téléphone, adresse e-mail

Le site https://laterredecanna.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

12) DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation Européenne en vigueur, les utilisateurs de https://laterredecana.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs. Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site internet : https://laterredecanna.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://laterredecanna.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part ou de ses proches, le site internet : https://laterredecanna.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site internet : https://laterredecanna.fr utilise ses données personnelles, demander à rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utlisateur peut contacter : https://laterredecanna.fr par courriel à : laterredecanna.contact@gmail.com ou par écrit à l’adresse suivante :

Service données Personnelles
La Terre de Canna
Guillaume ADRIEN EI
50 D Route de légère
85520 JARD SUR MER
Vendée - France

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site internet : https://laterredecanna.frcorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://laterredecanna.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de https://laterredecanna.fr peuvent déposer une réclamation aurpès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaintes)

13) NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet : https://laterredecanna.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://laterredecanna.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD : n°2016-679).

Le site internet : https://laterredecanna.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de https://laterredecanna.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs, le site internet : https://laterredecanna.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SHOPIFY ® ou de https://laterredecanna.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site internet : https://laterredecanna.fr sont principalement les agents de notre service client.

14) NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national, européen ou international.

 Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du site internet : https://laterredecanna.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet : https://laterredecanna.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site internet : https://laterredecanna.fr.

15) SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://laterredecanna.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, https://laterredecanna.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

16) LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES « TAGS » INTERNET

 Le site internet : https://laterredecanna.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://laterredecanna.fr. Cependant, https://laterredecanna.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou une partie des services et produits proposés par le site internet : https://laterredecanna.fr.

17) « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site internet : https://laterredecanna.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à htttps://laterredecanna.fr d’améliorer le contenu du site ou encore de la navigation de l’utilisateur. 

Concernant les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de façon que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de façon que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Le site internet : https://laterredecanna.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://laterredecanna.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, le site internet : https://laterredecanna.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://laterredecanna.fr, résultant (I) du refus de Cookies par l’utilisateurs ; (II) de l’impossibilité pour https://laterredecanna.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprime et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site internet : https://laterredecanna.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux : Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Google Plus ; figurant sur le site internet de : https://laterredecanna.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de : https://laterredecanna.fr , Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Google Plus ; peuvent également déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de : https://laterredecanna.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site internet de : https://laterredecanna.fr dépose ce type de Cookies.

18) BALISES « TAGS » INTERNET

Le site internet : https://laterredecanna.fr peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://laterredecanna.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les information consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de : https://laterredecanna.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

19) NOUS CONTACTER

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à laterredecanna.contact@gmail.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

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