Conditions Générales d'Utilisations de La Terre de Canna ©

1) VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par LA TERRE DE CANNA ©. Sur ce Site, les termes « nous », « notre »

et « nos » font références à LA TERRE DE CANNA © et de ses collaborateurs. La Terre de Canna © propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »., « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et d’autres liés aux produits vendus,
accessibles ici.

Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujetis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’utilisation à tout moment sur cette page ou ici même.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre Boutique est hébergée sur O 2 SWITCH ET SHOPIFY.
Ils nous fournissent la plate-forme E-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et
services.

2) CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En Acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). 
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

3) EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétions, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expéditions. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, et à les vérifier lors de tous changement et en cas de commande, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration,
pour compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de responsabilité, de tarification de paiement,
de données ainsi que notre politique de Retour. En cliquant ici.

4) OUTILS FACTULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site ( incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources ). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

5) LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les Liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui sont ou qui ne sont pas affiliés à nous. Pour ceux qui ne sont pas affiliés, nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toutes autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transactions.
Les plaintes, réclamations préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

6) COMMENTAIRES, SUGGESTIONS, RETOURS D’EXPÉRIENCES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement ( collectivement, « commentaires » ), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas , ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de tous les commentaires que vous publiez ainsi que leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie

7) ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

8) UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposteur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de toute autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites

9) EXCLUSIONS DE GARANTIS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La Terre de Canna, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

10) INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LA TERRE DE CANNA ©, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

11) DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

12) INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

13) LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 50 D route de légère 85520 Jard sur mer.

14) MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales Ventes et d’Utilisations en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

14) POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Pour plus d’informations consulter la politique de remboursements et retours (ici : LIENS)

Le chanvre étant une matière alimentaire périssable et sensible à la lumière et l’hygrométrie, il est rappelé au client, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation. Sous la réserve d’une dérogation à cet effet de la part du vendeur, il est envisageable d’excepter ce dernier article du code de la consommation.

Pour ce faire, le client doit effectuer une réclamation en envoyant un courriel à : laterredecanna.contact@gmail.com 

Pour toutes les commandes réalisées pour des produits alimentaires représentant des problèmes graves d’ordre de moisissures ou d’autres agents pathogènes et vendu sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 7jours à compter de la livraison du/des produits. S’en suivra les jours suivants et au maximum dans les 15jours, le remboursement ou l’échange du ou des produit(s).

Il vous appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.

Pour éviter tout erreur d’achat, des échantillons sont disponibles à l’achat pour que vous puissiez prendre connaissance de la qualité de certains produits et de variétés de chanvre avant de valider vos achats. 

Rappel : Les produits proposés respectent la législation française et européenne en vigueur. 

Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés (le cas échéant):
- Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou il manque des pièces pour des
raisons qui ne sont pas dues à notre erreur.
- Tout article retourné plus de 7 à 14jours après la livraison

Les Remboursements (si applicable):
Une fois que votre retour est reçu et inspecté nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, votre crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai donné.

Les Remboursements tardif ou manquant (le cas échéant):
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire. Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit effectif et officiellement publié. Ensuite, contactez votre banque.

Il y a souvent un peu de temps de traitement avant qu’un remboursement soit posté.

Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à:
laterredecanna.contact@gmail.com

Les Articles en vente - Soldé (si applicable):
Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles en solde ne peuvent pas être remboursés.

Les Échanges (si applicable):
Nous ne remplaçons que les articles défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin de l’échanger pour le même article, envoyez-nous un e-mail avec votre preuve d’achat à: laterredecanna.contact@gmail.com et envoyez votre article à: La Terre de Canna - 50 D Route de légère 85520 Jard sur mer, France.

Les Cadeaux:
Si l’artcile a été marqué comme cadeau lors de l’achat et expédié directement à vous, vous recevrez un crédit cadeau correspondant à la valuer de votre retour. Une fois que l’article retourné est reçu, un certificat-cadeau vous sera envoyé. Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau lors de l’achat, ou si la commande a été expédiée par la suite, nous enverrons un remboursement à la personne qui offre le cadeau et celui-ci s’informera de votre retour.

15) IMPRÉVISION ET FORCE MAJEURE

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

16) DROITE APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

17) CONCILIATIONS, MÉDIATIONS ET RÈGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litiges, le client adresse un courrier par lettre recommandé à la société La Terre de Canna © aux coordonnées mentionnées dans les présentes. La réception de ce courrier ouvre le processus de conciliation qui peut être poursuivi par tout moyen et notamment par courriel.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation au sens de l’article L.612-1 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison, et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève, par voie électronique (conso.medicys.fr) ou par voie postale (MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris). Le consommateur peut également se rendre sur la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cee plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun.

18) DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ

4611Z , 4617 et 4618:

4611Z: Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis (code 4611Z)

4617: Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

4618: Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques: compléments alimentaires et cosmétiques.

19) INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Consultez notre politique de confidentialité (ici : LIENS).

20) RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci). 

21) FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.laterredecanna.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de :

Service de Rétraction
La Terre de Canna
Adrien Guillaume EI 
50 D Route de légère
85520 Jard sur mer, France.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous et joindre, le (s) justificatif(s) de commande: - Commande du: ....………………………………………. - Numéro de la commande: ........................................................... - Nom du Client: ........................................................................... - Adresse du Client: ....................................................................... 

Signature du Client:

 

 

 

 22) NOUS CONTACTER

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à laterredecanna.contact@gmail.com, ou par courrier à l'adresse suivante :

La Terre de Canna
Guillaume ADRIEN EI
50 D Route de légère
85520 JARD SUR MER
Vendée - France